Sorties scolaires

Arrêté n°582 CM du 10/08/05 portant réglementation des sorties scolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires, primaires, centre de jeunes adolescents (CJA) et centres scolaires primaires (CSP) de Polynésie française. 

Délais règlementaires (quand déposer les pièces)

Circulaire sur les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires dans le 1erdegré (année 2017-2018) avec en P.J. les annexes 1 à 8, l’autorisation parentale de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (modèle Cerfa n°15646*01), la fiche de contrôle des pièces à fournir.

Télécharger les annexes au format modifiable : 

Demandes d’autorisation de sortie 

Annexe 1 : Sortie(s) scolaire(s) régulière(s) 

Annexe 2 : Sortie occasionnelles, sans nuitée 

Annexe 3 : Avec nuitée, en Polynésie française 

Annexe 4 : Avec nuitée, hors Polynésie française 

Circulaire sur les modalités de demande d’agrément. 

Annexes au format modifiable

Annexe 9a : Demande d’agrément d’une association 

Annexe 9i : Demandes d’agrément d’intervenant extérieur 

Budget prévisionnel 

Comptes financiers